Accueil»À la une»Bilan triennal SRU 2014-2016 : Construction record de logements sociaux

Bilan triennal SRU 2014-2016 : Construction record de logements sociaux

0
Partages
Pinterest Google+

 

    Les chiffres du dernier bilan triennal SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) montrent une forte progression de la « production de logements sociaux » de 35% par rapport à la période précédente. Mais plus d’une commune concernée par la loi sur deux n’a pas atteint les objectifs fixés.

« Le bilan 2014-2016 montre que les objectifs cumulés de rattrapage assignés aux communes soumises au dispositif SRU ont été dépassés pour atteindre 188 587 logements soit 106 % des objectifs cumulés. Cependant sur les 1 152 communes soumises au dispositif, 649 n’ont pas atteint le niveau de production fixé par la loi» souligne le rapport ministériel.

Et de rappeler le cadre législatif qui fait obligation à certaines communes ((plus de 1 500 habitants en région francilienne, et plus de 3 500 habitants pour les autres régions) d’ « à avoir au moins 20% ou 25% de logements sociaux. Elle prévoit un mécanisme de rattrapage pour accompagner la construction des logements manquants via des objectifs triennaux. »

Une meilleure harmonisation des différences entre les régions

Aussi Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, après la présentation de ce bilan a déclaré prendre « les mesures nécessaires, en application de la loi. In fine, 269 communes sont proposées à la carence. La signature des arrêtés par les préfets est en cours. »

Il s’est également félicité des effets de la loi SRU : « en quinze ans, la loi SRU a permis de doubler et de rééquilibrer la production de logement social : 1,5 millions de logements ont été produits, dont la moitié dans les communes soumises à SRU. Cette loi est efficace, elle a impulsé des dynamiques de construction dans de nombreux territoires.»

Au-delà de cette communication, il faudra suivre les effets des demandes du ministre auprès des préfets, pour une meilleure harmonisation des différences entre les régions conformément à l’avis de la Commission nationale SRU.

269 communes vont être proposées à la carence, soit 20% de plus par rapport à la période 2011-2013. Jacques Mézard souhaite que les préfets utilisent toutes les possibilités administratives « pour atteindre les objectifs fixés par la loi tant sur le plan financier (majoration des prélèvements) qu’urbanistique (reprise par les préfets de la délivrance des autorisations d’urbanisme). »

Enfin, le ministre tient à ce qu’un point d’étape portant sur tous les aspects de l’application de la loi SRU soit effectué en 2018.

 

 

Article précédent

Innovation: Fill Up Média champion de l’affichage digital en extérieur

Articles suivants

Technologies 5G : Lancement de la consultation publique par le Gouvernement