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François Asselin : les PME ne sont pas des grandes entreprises en modèles réduits

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   A l’occasion de la campagne des élections législatives Parlement & Territoires a tenu à interroger le Président du second syndicat patronal français. François Asselin revient sur les échanges en cours avec le nouveau gouvernement et les axes forts pour débloquer le développement des TPE/PME dans notre Pays. Entretien…

François Asselin, l’élection présidentielle française des 23 avril et 7 mai derniers a véritablement modifié le paysage politique français. Quelle est votre analyse sur cette volonté de changement ?

Le discours du président de la République se veut pro-entreprises. Il souhaite vraisemblablement desserrer le carcan administratif et réglementaire qui les étouffe. A la CPME, nous percevons comme un signal positif cette détermination vers une politique de l’offre.

Le porte-parole du gouvernement l’a d’ailleurs précisé clairement en déclarant qu’il fallait « échanger avec les patrons de PME qui disent avoir peur d’embaucher » et qu’il fallait donner « la liberté d’embaucher, non pas la liberté de licencier ».

Pour autant, les PME et TPE ne sont pas des grandes entreprises en modèles réduits. Elles ont des spécificités dont il est impératif de tenir compte si l’idée est de les amener à embaucher pour en finir avec ce fléau qu’est le chômage. Le porte-parole du gouvernement l’a d’ailleurs précisé clairement en déclarant qu’il fallait « échanger avec les patrons de PME qui disent avoir peur d’embaucher » et qu’il fallait donner « la liberté d’embaucher, non pas la liberté de licencier ».

La décision d’aller très vite sur des dossiers archi connus et qu’il faudrait vraiment solder pour avancer, nous apparaît également de bon aloi.

La décision d’aller très vite sur des dossiers archi connus et qu’il faudrait vraiment solder pour avancer, nous apparaît également de bon aloi. Avec un objectif du gouvernement de plein emploi, soit 7% de chômeurs à la fin du quinquennat, il va sans dire que le changement de méthode va devoir se faire rapidement.

Pouvez-vous nous parler des attentes de la CPME à l’approche des élections législatives des 11 et 18 Juin prochains ?

Généralement, nos attentes vont d’un aménagement du compte personnel de prévention de la pénibilité à des mesures fortes sur le prélèvement des revenus à la source, en passant par une réforme du code du travail enfin assumée et complète.

Plus localement, les patrons de PME ont le sentiment d’être des vaches à lait. Ils subissent de plein fouet les augmentations parfois incontrôlées de la fiscalité locale.

Plus localement, les patrons de PME ont le sentiment d’être des vaches à lait. Ils subissent de plein fouet les augmentations parfois incontrôlées de la fiscalité locale.

Ces hausses annuelles des impôts locaux font peser une vraie menace sur les entreprises et notamment sur les commerces. Nous demandons donc un plafonnement de la fiscalité locale. Nous préconisons un moratoire sur toutes les nouvelles taxes locales.

Autre problème sur le terrain : savez-vous que plus de la moitié des communes françaises n’ont plus aucun commerce sur leur territoire ? On touche là à un maillon essentiel de la qualité de vie et à un lien social irremplaçable. Une proposition de la CPME est de mettre en place des zones franches urbaines en centre-ville. Cela permettrait à des entreprises de bénéficier des dispositifs d’exonération et serait un appel énergique aux villes qui ont choisi de revitaliser leur centre.

C’est ce type de message que notre réseau CPME territorial a porté pendant la campagne des législatives 2017.

Quel est votre sentiment suite à votre rencontre du 23 mai avec le président de la République ?

Emmanuel Macron et moi-même avons eu un échange intéressant et constructif. J’ai pu mettre en exergue à l’attention du président de la République un certain nombre de nos exigences. Compte pénibilité, barème de plafonnement des indemnités prud’homales réaliste pour les PME, simplification des règles applicables en matière sociale, nécessité de mettre fin à la pénalisation grandissante des relations sociales en France, tels sont quelques-uns des sujets qui ont été évoqués.

J’ai assuré le président de l’appui de la CPME quant au recours aux ordonnances pour accélérer l’application des réformes et réclamé, à plus long terme, une loi-cadre TPE/PME.

J’ai assuré le président de l’appui de la CPME quant au recours aux ordonnances pour accélérer l’application des réformes et réclamé, à plus long terme, une loi-cadre TPE/PME. Celle-ci aurait l’avantage de donner davantage de visibilité aux chefs d’entreprise en inscrivant en particulier les mesures de simplification, l’évolution du coût du travail et les trajectoires fiscales sur la durée du quinquennat.

Le Président de la République m’a confirmé de son côté qu’il comptait organiser un « moratoire » sur l’application du compte pénibilité, dont les critères seraient « renégociés avec les partenaires sociaux » ainsi qu’un audit sur le prélèvement des revenus à la source. Nous avons salué ces déclarations comme des « avancées majeures ».

Quelles sont vos attentes quant à la réforme du code du travail en préparation ?

La situation de l’emploi en France nécessite des mesures urgentes, afin de prioritairement déverrouiller le code du travail, souvent illisible, étouffant l’emploi, et mettant les dirigeants de TPE/PME en état permanent d’insécurité.

Les réformes du code du travail par ordonnance doivent être ciblées et se faire en concertation avec les partenaires sociaux au niveau national et interprofessionnel.

La CPME préconise de favoriser le dialogue social dans l’entreprise, quelle que soit sa taille, entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel sur un champ déterminé d’accord d’entreprise.

La CPME préconise de favoriser le dialogue social dans l’entreprise, quelle que soit sa taille, entre le chef d’entreprise et les représentants du personnel sur un champ déterminé d’accord d’entreprise. Il est nécessaire d’affirmer le rôle de la branche professionnelle, garante des conditions de concurrence sectorielle, notamment pour les TPE.

Pour nous, il est souhaitable d’ouvrir, en l’absence de syndicat dans l’entreprise, la possibilité de conclure des accords avec les institutions représentatives du personnel.

En l’absence de syndicat ou d’institutions représentatives du personnel, ce dialogue social doit être direct, en permettant l’adoption d’accords approuvés par référendum.

La CPME souhaite la fusion des trois institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une seule, tout en relevant les seuils sociaux.

La CPME souhaite la fusion des trois institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) en une seule, tout en relevant les seuils sociaux. Il faut également sécuriser la rupture du contrat de travail en plafonnant les indemnités de dommages et intérêts prud’homaux.

Enfin, au-delà de ces objectifs ciblés, il conviendrait d’engager la refondation du code du travail et d’envisager une réforme de plus long cours, en passant par une loi-cadre sur les TPE/PME.

Votre confédération a récemment changé de nom pour passer de la CGPME à la CPME. Au-delà, pouvez-vous nous préciser les axes forts et vos priorités pour l’année 2017 ?

Nous avons changé de nom pour un nom plus court, plus direct, et une identité visuelle repensée en lien avec les valeurs des PME que nous représentons : dynamisme, proximité, créativité.

Les chiffres de la représentativité patronale nous ont confortés dans notre positionnement. En effet, nous réunissons près de 150 000 entreprises employant plus de 3 millions de salariés, ce qui fait de nous la 2e organisation patronale de France.

Nos actions et nos priorités ont toutes un point commun : promouvoir les PME en tant qu’indispensables vecteurs de croissance et d’emploi et dans le même temps, améliorer leur environnement social, économique et environnemental.

Au-delà, nos actions et nos priorités ont toutes un point commun : promouvoir les PME en tant qu’indispensables vecteurs de croissance et d’emploi et dans le même temps, améliorer leur environnement social, économique et environnemental. Cette détermination s’est traduite par la publication d’un document de 89 propositions diffusé à l’occasion des deux élections de 2017 mais qui sera notre feuille de route pour un moment encore, le plus court possible, je l’espère, quand toutes ces propositions se seront concrétisées !

Très schématiquement, je dirais que nos axes forts visent à encourager la prise de risque au lieu de la sanctionner, à agir pour un environnement favorable au développement des artisans, TPE et PME, à accélérer l’innovation et favoriser un développement responsable des start-up, TPE et PME et enfin à engager un dialogue social serein et non contraint.

Un dernier mot ?

Notre pays a exprimé une volonté de changement de cap, de rajeunissement du personnel politique et de moralisation de la vie publique. Souhaitons pour la paix sociale et le bien-être de tous que ces aspirations soient comprises et appliquées.

Pour notre part, dirigeants de petites et très petites entreprises, nous attendons non pas des vœux pieux ou des déclarations d’amour mais des preuves tangibles que notre réalité de PME/TPE est prise en compte. Nous soutiendrons les politiques économiques de nature à nous donner de l’oxygène et approuverons les actes palpables tendant à faciliter la vie des entrepreneurs.

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