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Le financement participatif a le vent en poupe

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   Si le crowdfunding, traduit littéralement comme « financement par la foule », a de tout temps existé, cette « participation collaborative » tend aujourd’hui à redéfinir les relations entre les associations, les entreprises et les particuliers avec le développement d’un nouveau vecteur : les plateformes dédiées au financement de projets sur internet.

Le secteur bénéficie d’un contexte favorable à l’heure où les autres sources de financement sont gelées, avec des banques qui limitent l’accès à l’emprunt et les pouvoirs publics qui font face à un contexte budgétaire contraint. Dans le même temps, cet instrument offre pour le porteur de projet, l’opportunité de se faire connaître par un plus large public et dans certains cas, la possibilité de bénéficier d’une évaluation, par des équipes de professionnels, sur la faisabilité et la viabilité du projet.

La collecte sur les plateformes françaises poursuit sa dynamique en passant de 152 millions d’euros en 2014 à près de 300 millions en 2015 selon le baromètre réalisé par Compinnov pour l’association Financement Participatif France. 2,3 millions de Français ont financé un projet en crowdfunding depuis le lancement des plateformes, et ont ainsi permis le financement de près de 18 000 projets en 2015.

Trois types de participations sont susceptibles d’être proposées aux investisseurs. Tout d’abord, le don, sans contrepartie financière, qui reste le moteur principal de la découverte et du développement du financement participatif par le grand public, puisque les plateformes de ce domaine rassemblent plus de 80% du nombre de financeurs en 2015 et 50, 2 millions d’euros ont été collectés auprès de 25 plateformes.

Ensuite, si les projets financés via les plateformes de dons portent principalement sur la culture et les actions de solidarité, il peut également s’agir d’une participation aux fonds propres d’une société créée. L’investisseur sera ainsi rémunéré classiquement par le versement de dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure des titres.

Enfin, il peut s’agir d’un prêt avec ou sans intérêts. Répondant à des besoins allant de quelques milliers à plusieurs centaines de milliers d’euros et visant le financement d’un investissement, d’un besoin en fonds de roulement ou la création d’une nouvelle activité. Les plateformes sont désormais tenues d’être immatriculées auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance afin d’obtenir le statut d’intermédiaire en financement participatif.

Ainsi, d’assurer le développement de ce dispositif tout en offrant une protection des prêteurs ou des investisseurs, l’ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014, relative au financement participatif, entrée en vigueur au 1er octobre 2014, et prise à l’issue d’une consultation publique en 2013, est venue encadrer ce dispositif. Elle introduit une distinction entre deux types de plateforme en créant des statuts spécifiques. En premier lieu, celles qui proposent des titres aux investisseurs sur un site internet, et qui exerceront leur activité en tant que conseiller en investissements participatifs, ou en tant que prestataires de services d’investissement. Ensuite, celles qui proposent à des particuliers, sur un site internet, le financement de projets sous forme de prêt (rémunéré ou non) et qui exerceront leur activité en tant qu’intermédiaires en financement participatif.

La loi a été complétée par un décret d’application du 16 septembre 2014 qui détermine notamment les conditions d’accès à la profession de conseillers ou d’intermédiaires en financement participatif, ainsi que les règles de bonne conduite de ces professions réglementées.

Ainsi, loin de se réduire à un acte financier classique réalisé sur internet, dans une seule perspective de profit ou de don, le crowdfunding permet à chacun de participer de manière effective à un projet, en ayant une certaine visibilité et traçabilité de celui-ci et en ne supportant qu’un faible risque financier.

Sophie VEYRIER

Doctorante contractuelle,

Université d’Aix Marseille, Centre d’Etudes Fiscales et Financières

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