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Meublés de tourisme : Enregistrement obligatoire et taxes de séjour exigés à Lyon

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Voulant répondre à l’effet « Air bnb » sur l’offre d’hébergement touristique et la double nécessité de protéger le secteur de l’hôtellerie et le marché de la location soumis à la concurrence par l’essor du nombre des meublés de tourisme, la métropole et la ville de Lyon vont adopter une réglementation permettant une régulation de ce marché.

Les deux collectivités ont présenté un dispositif réglementaire qui définit clairement les modalités dites du « changement d’usage » d’un logement mais également la création d’un système de télé déclaration et la délivrance d’un numéro d’enregistrement. L’objectif est de favoriser de la transparence dans un domaine où il était difficile de mesurer le développement de l’offre et de contrôler le respect des obligations des loueurs…

Cette logique d’action est une réponse à une situation devenue complexe et témoigne d’une volonté politique des Exécutifs lyonnais et métropolitain… « Ce dispositif répond à trois objectifs, protéger l’habitat résidentiel, garantir l’équilibre du développement touristique et limiter la professionnalisation de cette activité, c’est-à-dire laisser à l’économie collaborative son esprit d’origine. L’enjeu est donc de réguler le développement des meublés mais sans aller jusqu’à une interdiction totale de cette activité. Il s’agit, au travers de cette réglementation, de favoriser les conditions d’une concurrence équitable entre les hôteliers et les loueurs de meublés » souligne David Kimelfeld, Président de la métropole.

La préservation d’un tourisme « raisonné et apaisé »

Une vision partagée par le maire de Lyon Georges Képénékian rappelant que « a transformation de logements « traditionnels » en meublés de tourisme a pour conséquence de soustraire des logements du marché de l’habitat, ce qui contribue à accentuer la tension que connaît le secteur centre de Lyon sur le marché du logement, que ce soit sur le segment du marché locatif ou de l’accession à la propriété. La réduction du parc d’habitation entre en contradiction avec l’ambition portée par la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon de créer les conditions d’un marché immobilier équilibré ».

La situation vécue par d’autres métropoles européennes ne se retrouve pas à Lyon mais la réussite de sa démarche touristique (Trophée de la meilleure destination européenne de tourisme urbain 2017) demandait la préservation d’un tourisme « raisonné et apaisé. »

Lyon et sa métropole ont détaillé ce dispositif : « le phénomène « Airbnb », englobant l’ensemble des plateformes de location, est un phénomène global qui concerne sans exception toutes les grandes destinations touristiques. Il répond à de nouveaux modes de voyages et représente une offre complémentaire à l’hôtellerie traditionnelle.

La nouvelle réglementation modifie les conditions de changement d’usage à partir du 1er février 2018. Le service de l’urbanisme de la Ville de Lyon prendra en charge l’instruction des demandes et le contrôle de celles-ci. Ne seront pas concernés les lyonnais qui louent leur résidence principale (dans la limite de 120 jour par an, limite fixée par la loi Alur). De même, tout meublé créé avant ce nouveau règlement et ayant respecté l’ensemble des obligations imposées jusqu’alors ne sera pas non plus impacté. Un règlement existe déjà, pour la Ville de Lyon, sur les changements d’usages de logements en commerces, activités, services… Il sera complété en intégrant, comme la Loi Alur le permet, des dispositions spécifiques aux meublés de tourisme. Ces nouvelles mesures, qui ne concerneront que l’hyper-centre de Lyon, se fondent sur deux règles d’urbanisme : – l’obligation de compenser tout logement transformé en meublé : c’est le principe du 1 pour 1, – et la limitation dans le temps de l’autorisation d’utilisation en meublé de tourisme. Chacune de ces règles s’appliquera selon la situation du demandeur et la taille du logement. »

 

Repères : Télé déclaration et numéro d’enregistrement demandés en 2018

Les deux collectivités précisent les modalités pratique du dispositif réglementaire : « la loi Numérique impose désormais pour tous les loueurs de meublés touristiques de se déclarer dès la première nuitée, déclaration assortie d’un numéro d’enregistrement qui devra figurer sur toutes les annonces de location en ligne. Cette mesure doit permettre davantage de transparence sur l’offre et permettre plus de contrôle du respect des obligations des loueurs. Par ailleurs, pour faciliter la déclaration des loueurs et s’adapter aux nouveaux usages, la Ville de Lyon, à l’instar d’autres grandes villes de France, comme Paris, Nice ou Bordeaux, a souhaité dès à présent mettre en œuvre la disposition de télé déclaration prévue par la loi Numérique pour les communes de + de 200 000 habitants. Pour la mettre en œuvre au plus vite, les collectivités ont engagé un travail sur une plateforme d’enregistrement qui sera effective au printemps 2018.

 

 

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