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Monuments historiques : aides de l’Etat et soutien des élus

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Par Richard Kitaeff, Maire de Gordes et Maître de conférences à Science Po Paris/

   Issus des anciens « biens nationaux » de la révolution française, les monuments historiques se développent à partir des débuts du XIXsiècle avec la création de fonctionnaires attitrés et d’un statut protecteur pour le patrimoine monumental. Aujourd’hui, il existe près de 45 000 monuments historiques (et 300 000 objets protégés dont 1500 orgues) se répartissant en édifices religieux, propriétés privés, sites préhistoriques... 

Pour constituer un dossier de protection, il faut passer par des organismes différents selon la nature du patrimoine. La commission régionale du patrimoine et des sites, présidée par le préfet de région, est compétente pour les immeubles (et leurs abords) alors que la commission départementale des objets mobiliers, présidée par le préfet de département, est compétente pour les meubles. Concernant les orgues, c’est la commission nationale des monuments historiques qui est compétente. Au centre de ces dispositifs, c’est la conservation régionale des monuments historiques qui a le rôle le plus important, en tant que service déconcentré du ministère, pour piloter au niveau régional le protection et la labellisation des sites.

Une fois l’objet d’une protection légale, le monument ne peut plus faire l’objet de travaux libres de la part du possédant, qui doit avertir auparavant le préfet compétent, cela afin d’éviter toute transformation. Dans la même perspective, il est impossible de céder le monument concerné. En contrepartie, des aides existent, bien évidemment pour les propriétaires privés (défiscalisation, financement partiel de l’entretien) mais aussi pour les collectivités locales ce qui aide souvent les élus à faire avancer leur projet de restauration et d’embellissement. 

Les aides de l’Etat pour la sauvegarde du patrimoine protégé. Il n’existe aucun caractère obligatoire de la subvention de l’Etat. Cette aide est mise en œuvre par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) puis attribuée aux collectivités qui en font la demande en fonction des disponibilités budgétaires étatiques, de l’urgence ou en raison de la présentation au public. Les procédures à suivre ne sont pas les mêmes qu’ils s’agissent de propriétaires privés ou d’élus locaux. Dans tous les cas, l’action subventionnée fait l’objet d’un compte-rendu financier qui doit être déposé auprès de l’autorité administrative qui subventionne, et ce dans les six mois à compter de la fin de l’exercice d’attribution de l’aide. Il faut préciser que la préférence de l’Etat, en ce qui concerne ses subventions sur les monuments historiques, va aux travaux jugés indispensables à la stricte conservation des parties protégées. L’aide de l’Etat est bien sûr cumulable avec d’autres aides publiques ou privées (FEDER, réserve parlementaire, Fondation du patrimoine, Patrimoine sans frontières, Centre français des fondations, Fondation pour les monuments historiques…). 

Une commune peut bénéficier au maximum de 50% du montant HT de la dépense réelle

A titre indicatif, une commune peut bénéficier au maximum de 50% du montant HT de la dépense réelle (plafonnée à la dépense éligible prévisionnelle) en ce qui concerne les monuments classés. Pour les monuments inscrits et les immeubles situés en sites et abords, il s’agit de 20% pour une subvention plafonnée à 100 000 euros. Les peintures morales protégées, et les objets d’art comme les orgues ou cloches, correspondent à un taux de 40 à 50% (classés) et de 20 à 30% (inscrits). Ces taux sont, de façon constante, plus favorable pour les collectivités territoriales demandeuses que pour les particuliers. 

C’est que l’enjeu n’est pas mince. Comme l’écrivent Wladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard, architectes et dirigeants de l’Académie d’Architecture, les monuments historiques occupent une place décisive dans l’imaginaire social car ils sont l’« incarnation des canons esthétiques et des sociétés qui les ont fait naître, reflets de l’esprit de leur temps ». Lourde charge pour les finances publiques, leur étude et leur conservation n’est donc pas prête d’être abandonnées, même pour un État en faillite. Chaque année, le patrimoine protégé s’accroît d’environ 500 immeubles et 3000 objets mobiliers. 

 

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