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Qui paie des impôts en France ? Trop ? Ou pas assez ?

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 La polémique de l’ « impôt universel » 

La ministre MoDem de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, a créé la polémique le week-end dernier en proposant que tous les Français soient soumis à l’impôt sur le revenu. Venant d’une ministre, cette proposition,en pleine crise des « Gilets Jaunes », vient au mauvais moment, car elle ouvre un nouveau « débat fiscal ». Or, les Français ne veulent pas entendre parler d’augmentation d’impôts. De plus, la proposition de Mme Gourault est une fausse bonne idée, car les Français qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu paient quand même beaucoup d’impôts à travers la TVA et la CSG. Si l’on ajoute que collecter l’IR (Impôt sur le revenu) coûte 61 euros au fisc par foyer fiscal, pourquoi aller chercher un impôt symbolique en-dessous du seuil de 61 euros ? 

 Les chiffres de l’imposition 

Selon les chiffres de 2017, la France compte 37,9 millions de foyers fiscaux : 16,5 millions de foyers imposables, soit 43 % du total ; 21,4 millions de foyers non imposables, soit plus de la moitié des foyers fiscaux. Plus d’un Français sur deux ne paie donc pas d’impôt sur le revenu. Lorsqu’on regarde le rendement de l’impôt sur le revenu, on s’aperçoit qu’il est faible comparé à ce que rapportent la TVA et la CSG : 75,9 milliards de recettes sont recouvrés par l’IR (Impôt sur le Revenu), contre 184,6 milliards de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et 107 milliardspour la CSG. L’IR représente moins de 10% des prélèvements obligatoires (1 038 milliards d’euros en 2017). Le débat sur l’IR tel qu’il est introduit par Mme Gourault, qui milite au MoDem pour un « revenu universel », semble plus relever d’une philosophie, – on crée un « impôt universel » -, que d’une réalité économique. 

 Le matraquage fiscal des classes moyennes supérieures ou non 

Le vrai débat porte sur le matraquage fiscal que les gouvernements successifs font subir depuis plusieurs années à la classe moyenne, supérieure ou non. Les « très riches » étant moins nombreux qu’on ne l’imagine et beaucoup pratiquant, en toute légalité, l’optimisation fiscale ou s’expatriant, il reste les classes moyennes que l’on peut imposer. 

Il faudrait toute une étude pour traiter du matraquage fiscal en France. Un Edito ne suffit pas. Les prélèvements obligatoires ont franchi la barre des 1.000 milliards. Avec 48,4% de prélèvements obligatoires, la France est championne d’Europe. Il ne sera pas possible de poursuivre cette pression fiscale car elle induit un refus du citoyen à l’impôt, impôt dont l’objectif est de créer par la redistribution une solidarité nationale ! La baisse des impôts en France est une nécessité première. Mais, baisser les impôts signifie réduire les dépenses publiques. (Là, c’est un autre débat qui s’ouvre !) 

Je propose de mettre en place un groupe de travail spécifique sur le sujet. L’impôt de ne doit pas être punitif, il doit être constructif. C’est avec plaisir que j’attends vos remarques et vos propositions. Merci. 

 Marc Fraysse 

Ancien Député 

Président de France Unie 

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