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Réforme de l’apprentissage : Satisfaction des CCI de France soucieuses d’être co-actrices du projet

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La longue déclaration des CCI de France marque leur volonté de participer « à la gouvernance et à l’élaboration des dispositions portant sur le financement de l’apprentissage, aux côtés des branches professionnelles et des Régions. »

Tout est dit ou presque dans cette demande claire et directe des CCI de France au gouvernement ! Il s’agit d’être co-actrices dans la finalisation de la réforme de l’apprentissage et surtout dans la gestion de l’apprentissage qui en découlera. Les Régions sont opposées aux premières orientations qui voient leurs prérogatives être contestées au profit des organisations professionnelles patronales.

Un rôle actif dans le système apprentissage

Pour affirmer la légitimité de leur demande, elles rappellent la place qu’occupent les CCI territoriales dans le domaine de l’apprentissage formant chaque année 80 000 apprentis et enregistrant 150 000 contrats d’apprentissage. Et de précise qu’elles sont mobilisées « pour jouer un rôle actif dans le système apprentissage à travers notamment : leur rôle dans la mise en synergie de l’offre d’intermédiation des contrats d’apprentissage et des acteurs de l’accompagnement des jeunes via le dispositif d’appel à projet « aide à l’accompagnement d’apprentissage » et la mobilisation de médiateurs de l’apprentissage des chambres consulaires dans le cadre de la création de référents dans le CFA pour chaque apprenti. »

Elles constatent que plusieurs des propositions de leur livre blanc sur l’amélioration du système de l’apprentissage se retrouvent dans les premières orientations de travail (prospective des besoins de compétences pour adapter les formations, sensibilisation à l’apprentissage dès la classe de 4ème, simplification du système des aides en faveur des apprentis et des entreprises).

Si elles enregistrent avec satisfaction certaines des propositions du rapport de Brunet comme notamment la professionnalisation des maîtres d’apprentissage via une certification, car elle défend le certificat de Compétences en Entreprise, les CCI de France sont réservées sur la possible suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage « qui créerait une insécurité juridique tant pour l’employeur, que pour l’apprenti et le CFA alors même que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de nature particulière, qui vise l’accès de l’apprenti à un diplôme ou à une certification professionnelle. » Pour elles, il est indispensable de limiter « les risques de rupture de ce contrat. »

 

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