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Revalorisation des centres villes : Le contre-projet du Sénat

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Pour sauver un « modèle de ville européenne », le Sénat a planché sur le projet gouvernemental « Action cœur de ville » et définit une proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes » qui vise à « rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce. »

C’est un lourd travail que les sénateurs ont réalisé au sein du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs. Ils ont en effet mené leurs études en association avec des délégations sénatoriales aux collectivités territoriales (président J.M. Bockel), aux entreprises (présidente Elisabeth Lamure) et celles de six commissions permanentes. Cette mobilisation veut traduire l’importance du sujet pour la Chambre Haute car le projet de « Pacte » veut lutter « contre le fléau de la dévitalisation qui meurtrit de nombreuses villes moyennes en France. »

« La survie même du modèle de ville à l’européenne »

Les rapporteurs du groupe de travail, Rémy Pointereau (Les Républicains – Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain – Doubs), ont rendu publique leur proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs », véritable contre-projet au plan « Action cœur de ville » du Gouvernement, reposant sur un ensemble de mesures structurelles, autofinancées (voir Repères fin d’article).
Les mesures phares du Pacte ont été présentées devant plus une forte assistance de responsables directement concernés comme Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France, et Alain Griset, président de l’Union des entreprises de proximité et des associations d’élus, représentées notamment par François Baroin, président de l’Association des maires de France, et Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France.

Le sénateur Rémy Pointereau a voulu marquer l’importance du projet en affirmant « ce qui est en jeu, c’est la survie même du modèle de ville à l’européenne”. Une analyse prolongée par l’autre rapporteur Martial Bourquin soulignant que ce Pacte vise à permettre de « passer d’une culture de la périphérie à une culture de la centralité. »

Le projet pour les deux rapporteurs vise à responsabiliser les élus : « le plus important, c’est que les outils que nous proposons soient à la main des élus locaux, et surtout qu’ils n’oublient aucun territoire ».

Repères / Les mesures du « Pacte national » (extraits de la présentation)

« Le Pacte propose ainsi de renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ; de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise. Pour faire face à l’urgence de la situation, les sénateurs donnent une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie. Mais le Pacte ne s’arrête pas là puisqu’il durcit le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale et créé une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings. Le Pacte s’attaque enfin aux géants du e-commerce avec l’institution d’une taxe sur les livraisons ou encore la soumission de leurs locaux de stockage à autorisation d’exploitation commerciale. Le Sénat devrait examiner ce texte dès le mois de juin avant le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). »

 

 

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