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Téléphonie « Zones blanches » : Satisfaction et vigilance des associations des collectivités

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Les associations de collectivités (ADF, AMRF, ANEM, AVICCA) (1) se félicitent de l’accord trouvé entre le Gouvernement, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) et les opérateurs de téléphonie mobile pour mettre fin aux « zones blanches » mais elle suivront les effets et la mise en application de la couverture mobile sur l’ensemble du territoire.

Elles prennent acte d’une réforme du dispositif mis en place pour la couverture mobile en reprenant leurs propositions avancées en juin dernier. Et de les rappeler, pour mieux faire comprendre de leur détermination à suivre la mise en œuvre de ces mesures :

– prioriser la « composante aménagement du territoire » dans le renouvellement des licences ;

– abandonner la définition restrictive des » zones blanches » au profit d’une exigence de » bonne couverture » telle qu’établie par l’ARCEP ;

– fixer de nouvelles obligations de couverture en 4G pour le milieu rural, pour les axes routiers et les trains du quotidien ainsi que pour l’accès mobile voix et données à l’intérieur des bâtiments

– confier aux opérateurs l’entière responsabilité du financement et de la réalisation de la couverture mobile du territoire redéfinie par les licences.

Elles voient dans cet accord un « signal positif envoyé aux territoires » mais il doit se concrétiser « au travers d’un avenant et d’obligations que l’ARCEP rattachera au renouvellement anticipé des licences. »

Une visibilité sur les calendriers d’investissement

Les associations de collectivités soulignent la volonté de l’Etat de les associer étroitement à la mise en route de ce nouveau dispositif mais veilleront au respect du calendrier d’exécution des nouvelles obligations, à la priorisation concertée des déploiements et sur le devenir des points hauts déjà construits par les collectivités. Et de préciser qu’« une action urgente devra être spécifiquement conduite à destination des centres bourgs déjà identifiés par les anciens programmes » zones blanches » et des sites déjà retenus par les campagnes de recensement complémentaires conduites depuis 2015. »

Enfin, elles jugent indispensable que les élus territoriaux disposent, commune par commune, d’une visibilité sur les calendriers d’investissement et la prise de décision dans le processus d’identification des nouveaux sites de couverture.

  1. ADF (Association des Départements de France) – AMRF (Association des Maires Ruraux de France) – ANEM (Association Nationale des Elus de la Montagne – AVICCA (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel).

 

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